SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

11 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville";

Considérant la proposition du 17 juin 2022 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Erneuville" compétent en matière de conservation de la nature, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville", le 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° M. Didier Bouvy, assistant à la Direction de Marche du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; ".

Namur, le 11 octobre 2022.

C. TELLIER