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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 08 novembre 2022

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 175921/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs occupant moins de 10 travailleurs - objet : Effort de formation - modification de la convention numéro 088454 du 27/02/2008 - remplacement de la convention numéro 088454 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175922/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) - objet : Conditions de rémunération et de travail - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 161886 du 14/10/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175923/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques - modification de la convention numéro 107063 du 17/11/2011 - durée de validité : à partir du 14/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175924/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - remplacement de la convention numéro 157741 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175925/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd et travail de nuit (presse quotidienne) - remplacement de la convention numéro 171921 du 03/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 175926/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 21/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs dont le lieu de travail est situé en dehors du terroir belge - objet : Fixation du statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 097001 du 04/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175927/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires - remplacement de la convention numéro 175246 du 29/08/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175928/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne (y compris la Communauté germanophone) ou le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Formations données en néerlandais dans des unités d'établissement situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou unité d'établissement située en Région flamande - objet : Aide sectorielle à la formation continue - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175929/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Entreprises connues sous l'indice de l'ONSS 086 - hors du champ d'application : - Armateurs connus à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : Dispense de disponibilité adaptée - abrogation de la convention numéro 173658 du 16/12/2021 - remplacement de la convention numéro 173658 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175930/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Armateurs - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à charge du fonds - modification de la convention numéro 173655 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175931/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Entreprises connues à l'ONSS sous l'indice 086 - hors du champ d'application : - Armateurs connus à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - abrogation de la convention numéro 173657 du 16/12/2021 - remplacement de la convention numéro 173657 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 175932/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Entreprises connus sous l'indice de l'ONSS 19 - hors du champ d'application : - Armateurs connues sous l'indice de l'ONSS 086 - objet : Introduction d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs - durée de validité : du 15/10/2022 au 14/10/2023 - numéro d'enregistrement : 175933/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/10/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Services d'aide aux familles de la Communauté flamande - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175934/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/10/2022, déposée le 10/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Modification des conditions de travail pour 2021-2022 - modification de la convention numéro 171513 du 25/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175935/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/10/2022, déposée le 10/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Modification des conditions de travail pour 2021-2022 - modification de la convention numéro 171928 du 25/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175936/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 11/10/2022, déposée le 11/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Salaire minimum sectoriel - exécution de la convention numéro 028977 du 29/10/1991 - exécution de la convention numéro 114502 du 28/03/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175937/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/09/2022, déposée le 29/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées - Travailleurs occupés comme accompagnateurs d'enfants dans les initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées - objet : Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires - modification de la convention numéro 168167 du 20/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175938/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2022, déposée le 30/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Remplacement de la CCT du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022 - modification de la convention numéro 001409 du 06/07/1972 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 144655 du 05/02/2018 - remplacement de la convention numéro 170623 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175939/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 05/09/2022, déposée le 30/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 171572 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175940/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 05/09/2022, déposée le 30/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021 - abrogation de la convention numéro 165630 du 13/01/2021 - remplacement de la convention numéro 171575 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175941/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 14/10/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,... -... centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,... -... relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle en entreprise) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprentis agréés des classes moyennes, apprentis industriels, apprentis en formation de chef d'entreprise, apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelle reconnue par les Communautés et Régions, stagiaires en convention d'immersion professionnelle) - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail; - aux travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 163526 du 11/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175943/CO/3300000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 03/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : CCT n°103/6 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176056/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 03/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs ayant une relation de travail dans laquelle leur temps de travail prédéterminé et réel est inférieur ou égal à une moyenne de trois heures par semaine au cours d'une période de référence de quatre semaines consécutives - objet : CCT n°161 concernant le droit de demander une forme d'emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176057/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 03/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : CCT n°162 instituant un droit à demander une formule souple de travail - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176058/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 176059/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 176060/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171206 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 176061/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171207 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 176062/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres d'accueil de jour pour personnes âgées, centres de revalidation fonctionnelle, initiatives d'habitation protégées, maisons de soins psychiatriques, plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires en soins palliatifs. -...et tous les établissements qui ressortissent à la Commission paritaire des établissements et des services de santé, qui sont agréées parla Région wallonne et qui ressortissent aux accords sociaux pour le secteur non marchand en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai2021 pour le secteur non-marchand wallon - objet : Organisation du travail et stabilité des horaires pour le secteur non-marchand Wallon - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176063/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 27/01/2021, déposée le 12/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - champ d'application : - Marins et shoregangers - hors du champ d'application : - Entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : Fixation des montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 133435 du 26/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176064/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 12/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - champ d'application : - Marins et shoregangers - hors du champ d'application : - Entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectué est le 'transport en mer' - objet : Fixation des montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 176064 du 27/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176065/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 03/10/2022, déposée le 17/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - objet : Institution et fixation des statuts d'un fonds pour l'industrie diamantaire (coordination) - coordination de l'acte précédent numéro 000955 du 17/12/1971 - modification de la convention numéro 000955 du 17/12/1971 - exécution de la convention numéro 007795 du 25/03/1982 - exécution de la convention numéro 105743 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/1972, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176066/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/09/2022, déposée le 17/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - champ d'application : - Travailleur occasionnel - objet : Paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel - durée de validité : du 01/10/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 176067/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/09/2022, déposée le 17/10/2022 et enregistrée le 19/10/2022. - champ d'application : - Personnel occasionnel - objet : Paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel - durée de validité : du 01/10/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 176068/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 21/10/2022. - objet : Frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176220/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/09/2022, déposée le 10/10/2022 et enregistrée le 21/10/2022. - champ d'application : - Institutions et services qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agencepour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne, par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne et par le Service Public Territoire, Logement, Patrimoine, Energie via le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) - Travailleurs et employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - objet : Réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 176221/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/10/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - système 33/20, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 176222/CO/1130000.

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