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20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN