publié le 18 janvier 2023
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022034358
- pub.
- 18/01/2023
- prom.
- 17/08/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées Arrête :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Madame BENSALAH Khadija, Attaché.
Art. 2.Madame HUYBENS Celie, Attaché, est désignée en qualité de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Madame BENSALAH Khadija.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022.
Bruxelles, le 17 août 2022.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE