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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022033234 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales qui prêtent leur concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire type arrêté ministériel prom. 17/08/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034358 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées
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