MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, article 9.1.2-2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tel que modifié ;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a informé le Gouvernement du départ de certains membres de leurs institutions respectives ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de pourvoir au remplacement des membres suivants : - Monsieur F. Bourgies, membre effectif, représentant le Réseau des médias de proximité ci-après dénommé RMDP ; - Monsieur D. Flament, membre suppléant de Monsieur Bourgies, représentant le RMDP ; - Monsieur Chris Proesmans, membre suppléant de Madame P. Bichet, pour PMH, en tant que représentant des éditeurs de services télévisuels ;

Considérant que le RMDP a proposé des nouveaux candidats pour remplacer plusieurs des membres le représentant ;

Considérant le départ du RMDP d'un de ces candidats et dans l'attente de la désignation du deuxième membre effectif représentant le RMDP ;

Considérant le changement d'appellation de NETHYS SA ;

Considérant que le poste de membre suppléant de Mme France Vandermeulen était toujours vacant ;

Considérant que VOO SA et BE TV SA ont proposé de nouveaux candidats ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2), les mots « MM.Marc DE HAAN et Fabien BOURGIES » sont remplacés par les mots « MM. François JONGEN et Jean-François FURNEMONT » ; 2° au 3), les mots « Mme Charlotte THOMAS pour Be TV SA » sont remplacés par les mots « Mme Alexandrine DUEZ pour BE TV SA » ;3° au 9), les mots « pour Nethys SA » sont remplacés par « pour VOO SA ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2), les mots « MM.Bernard CHATEAU et David FLAMENT » sont remplacés par les mots « M. Marc DE HAAN et Mme Corinne MARLIERE » ; 2° dans le 3), les mots « M.Chris PROESMAN » sont remplacés par les mots « Mme Patricia VANHOONACKER » ; 3° dans le 9), les mots « Mme Dominique GRENSON pour Proximus SA et » sont remplacés par les mots « Mme Dominique GRENSON pour Proximus SA et Mme Charlotte THOMAS pour VOO SA ».

Art. 3.La Ministre des Médias reçoit une délégation de compétence pour désigner le prochain membre effectif visé à l'article 1er, 2), du même arrêté

Art. 4.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD