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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2022

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loi

type loi prom. 10/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042676 source service public federal securite sociale Loi visant à permettre à l'Office national de Sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions type loi prom. 10/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022042863 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires type loi prom. 10/11/2022 pub. 18/07/2024 numac 2024006314 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022042597 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022042777 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022034132 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2022 type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022034532 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022034146 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2021 portant exécution de l'article 309/2, § 6, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF-Belgium type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant l'octroi d'une contribution volontaire pour 2022 de 45.000 euros au Southern Ocean Research Partnership de la Commission baleinière internationale type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium » type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022034441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2022 de 40.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 03/03/2023 numac 2022034436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 09/03/2023 numac 2022034810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 30/03/2023 numac 2022042436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042646 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042756 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042706 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034141 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2/1,3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042844 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Nieuwpoortse Handelsmaatschappij, Noorderhavenoever 12 à 8620 Nieuwpoort type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042845 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DEME Building Materials, Haven 1025, Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht. - E6/2022/92/CP20/12345 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 16/02/2023 numac 2023040638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - 2e Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042865 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution des articles 15 à 19 du Code bruxellois du Logement

décret

type décret prom. 10/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042905 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie et le décret du 7 juillet 2017 portant création d'une agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale (« Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid »), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Enfance et Famille (« Kind en Gezin ») type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042896 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, fait à Kiev le 12 octobre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042897 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Etat du Qatar, d'autre part, fait à Luxembourg le 18 octobre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042895 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042898 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022034338 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la réaffectation ou la destination secondaire éventuelle d'églises paroissiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034241 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034240 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034242 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034243 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret « Vacances pour tous » du 29 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles de l'indemnité de frais unique aux étudiants qui obtiennent au cours de l'année académique 2021-2022 le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 17/01/2023 numac 2022042902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement, en ce qui concerne les délais

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042940 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l'audit interne type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042941 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034219 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034220 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnes de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève

erratum

type erratum prom. 10/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034317 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 10/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022042889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 10/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 047 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205536 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205537 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 058, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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