publié le 17 avril 2025
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2025002950
- pub.
- 17/04/2025
- prom.
- 10/11/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, publié au Moniteur belge du 27 janvier 2023 (p. 12389 - NUMAC : 2022034212), une erreur matérielle s'est produite dans la signature. Il y a lieu de lire la publication comme suit : « La Directrice générale adjointe f.f.
M.-C. SIMON »