10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 144;

Considérant les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulés le 24 février 2022;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 13 juillet 2022;

Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 11 août 2022;

En ce qui concerne les produits One touch ultra plus reflect system kit (Lifescan Belgium), One touch ultra plus tigettes réactives (Lifescan Belgium), One touch delica plus lancettes (Lifescan Belgium), Predictor (Omega Pharma), Microlife blood pressure monitor automatic BP 3AG1 (Patch Pharma), Microlife blood pressure monitor automatic plus BP A 100 plus (Patch Pharma), vu les demandes d'accord adressées le 11 juillet 2022 à la Secrétaire d'Etat au Budget, en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Considérant l'absence d'accord donné au terme du délai prévu ;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater, alinéa 3 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 10 octobre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées : 1° A la section 1, les moyens suivants sont supprimés :

2880979 7111008*

MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC BP 3AG1 Patch Pharma NV

0,0630

0,3306

49,33 €

0,00 €

2398642 7111073*

MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC PLUS BP A 100 PLUS PATCH PHARMA NV

0,0630

0,3306

77,97 €

17,97 €

2378750 7105414*

PREDICTOR Omega Pharma

0,0630

0,3306

59,96 €

0 €

2° A la section 2, les moyens suivants sont ajoutés :

CNK

Indic

Dénomination

Benaming

Labo

BEBAT (excl.T.V.A. - excl. btw)

RECUPEL (excl. T.V.A. - excl. btw)

AfFabrP PexUs

AprPrijs PrixPhn

AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.

3951-605

X

ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips

ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips

LIFESCAN

21,00

21,80

23,11

4138-871

Y

ONE TOUCH DELICA Plus lancetten - 100 lancetten

ONE TOUCH DELICA Plus lancettes - 100 lancettes

LIFESCAN

5,50

5,68

6,02

3951-597

Z

ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit

ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit

LIFESCAN

0,0630

0,1000

18,50

20,91

22,16

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

B

Basecal 200 (Vitaflo International Limited)

3154-556

30 x 43 g

M

97,01

97,01

8,00

12,10

7001-852

* 1 x 43 g

2,9223

2,9223

7001-852

** 1 x 43 g

2,6853

2,6853

B

BASIC-P (Nutricia)

1511-963

400 g pulv.or.

M

34,68

34,68

5,20

8,67

7000-078

* pr. 400 g pulv. or.

32,2500

32,2500

7000-078

** pr. 400 g pulv. or.

26,4900

26,4900

2° au § 30000, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

B

Neocate Syneo (Nutricia)

4616-215

1 X 400g

M

45,50

45,50

6,44

10,73

7002-314

* 1 x 400g

41,48

41,48

7002-314

** 1 x 400g

34,37

34,37

3° au § 70000, premier alinéa, les mots « pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants » sont supprimés;4° au § 110000, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

B

BASIC-P (Nutricia)

1511-963

400 g pulv.or.

M

34,68

34,68

5,20

8,67

7000-078

* pr. 400 g pulv. or.

32,2500

32,2500

7000-078

** pr. 400 g pulv. or.)

26,4900

26,4900

5° au § 160100 t 16022, les dispositions suivantes sont insérées :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

KetoCal 2.5:1 LQ MCT Multi Fibre (Nutricia)

4614-640

32 x 200 ml

M

235,20

235,20

0.00

0.00

7002-322

* 1 x 200 ml

184,74

184,74

7002-322

** 1 x 200 ml

177,63

177,63

A

KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme neutre/neutrale smaak (Nutricia)

4614-624

32 x 200 ml

M

214,40

214,40

0.00

0.00

7002-330

* 1 x 200 ml

169,05

169,05

7002-330

** 1 x 200 ml

161,94

161,94

A

KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme vanille/vanillesmaak (Nutricia)

4614-632

32 x 200 ml

M

214,40

214,40

0.00

0.00

7002-348

* 1 x 200 ml

169,05

169,05

7002-348

** 1 x 200 ml

161,94

161,94

6° au § 250000, les dispositions suivantes sont insérées:

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

MVW Commplete FormulationTM Multivitamine Comprimés à croquer arôme orange/Kauwtabletten met sinaasappelsmaak (ASK Pharma)

4101-945

60 comprimés/tabletten

M

52,30

52,30

0.00

0.00

7002-355

* 1 comprimé/tablet

49,78

49,78

7002-355

** 1 comprimé/tablet

42,67

42,67

A

MVW Complete FormulationTM Multivitamine Softgels D3000 Capsules molles/Zachtecapsules (ASK Pharma)

4101-937

60 capsules

M

52,30

52,30

0.00

0.00

7002-363

* 1 capsule

49,78

49,78

7002-363

** 1 capsule

42,67

42,67

A

MVW Complete FormulationTM Multivitamine Gouttes pédiatriques/Pediatrische druppels (ASK Pharma)

4101-952

30 ml

M

52,30

52,30

0.00

0.00

7002-371

* 30 ml

49,78

49,78

7002-371

** 30 ml

42,67

42,67

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 3, chapitre I du même arrêté, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Signe

Nom

Quantité*

Base de remboursement

Penicillamine

1

2,7356

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

F. VANDENBROUCKE