MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules ou de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, l'article 3, 3° et 4° ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 16 août 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 septembre 2022;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 17 octobre 2022;

Sur la proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2023, sont les suivantes : 1) développement du sport féminin;2) favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap;3) promouvoir le développement et la pérennisation de l'activité sportive des plus de 35 ans;4) promouvoir l'intégration des publics éloignés de toute pratique physique et/ou sportive par le biais de collaboration/partenariat avec des acteurs locaux notamment dans le cadre de la mise en place d'une Maison Sport Bien-Etre;5) favoriser le développement d'activités « Sport Loisir » au sein des fédérations, des associations sportives et des centres sportifs. Par activités « Sport Loisir », il faut entendre la mise en place d'initiatives permettant de montrer le sport comme une activité récréative et contribuant à la pratique d'une activité physique régulière, sans obligation de s'affilier à une fédération sportive ou à un cercle sportif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY