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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2023

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loi

type loi prom. 26/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023010005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail type loi prom. 22/12/2020 pub. 27/01/2023 numac 2023030105 source service public federal interieur Loi instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/12/2021 pub. 27/01/2023 numac 2023030036 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022033200 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 juillet 2022 à Monsieur Pieter BLEYEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Monsieur Pieter DELEU est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034466 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7, § 2 Numéro d'agrément du centre de services Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022043390 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Madame Lieve LENAERTS, est promue par avancement au niveau sup(...) type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022043484 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base type arrêté royal prom. 27/04/2021 pub. 27/01/2023 numac 2023030035 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 27/01/2023 numac 2023030135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix du gaz par les fournisseurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 27/01/2023 numac 2023030037 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030353 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023030391 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, prenant cours le 23 janvier 2023, Mme Soenens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée, à titre définitif, aux fonctions de premier substitut du pr Par arrêté royal du 20 novembre 2022, produisant ses effets le 31 août 2022 au soir, est acceptée, (...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030399 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorab(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022042969 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Jan VAN DEN BROECK, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022042970 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 24 septembre 2022 à Madame Elisabeth VAN BESIEN, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel chargeant temporairement Monsieur Jean Moureaux de la fonction d'Administrateur général adjoint de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Extrait Par arrêté ministériel du 15 décembre 2022, Monsieur Jean Moureaux du Service fédéral des Pensions,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé. - Changement du n° BCE Par arrêté ministériel du 19 janvier 2023, le module de cours "complément pour coordinateur&qu(...) type arrêté ministériel prom. 19/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023200453 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant dispense à l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022206665 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2022 du 22 juillet 2022 Numéro du rôle : 7513 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3 et 4 de la loi du 12 janvier 2017 « modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagem La Cour constitutionnelle, composée du président P. Nihoul, de la juge J. Moerman, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022206662 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2022 du 7 juillet 2022 Numéro du rôle : 7574 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2 et 4 de la loi du 24 octobre 2011 « assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nomm La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023040065 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions **** type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023040068 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions à gros volumes

décret

type décret prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022042973 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire type décret prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022042974 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034219 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034220 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnes de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034235 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022, est classée comme monument la totalité de la Chapelle Saint-Guidon sise avenue d'Itterbeek 93 à Anderlecht, en raison de son intérêt histor Le bien est connu au cadastre d'Anderlecht, 1 re division, section A, 1re feuille, parcel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun - Erratum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022042893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022042410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII. - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022043284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023040161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023200452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022043229 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 713. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023030359 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Adaptation hors index au 1 er janvier 2023 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 123,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er jan(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200053 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Inspecteurs ULC (m/f/x) - BNG22041 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Inspecteurs UNE (m/f/x) - BNG22040 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200055 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Collaborateurs staff CDC (m/f/x) - BNG22043 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200301 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Auditeurs (niveau A3), ****, pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE22004 Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2023. La liste des lauréats, sans cl(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du l' Autorité (...) type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes relations internationales : AGFISC, AGISI et AGESS (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire : Attachés soutien au management aux justices de paix et au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (m/f/x) - BNG(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2023. La liste (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034707 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/12/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034266 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2023 Président : SCHEEN, André, Professeur émérite à l'Université de Liège, Avenue du Luxembourg 32, 4020 Liège Secrétaire perpétuel: CASIMIR, Georges, Avenue Emile Van Becelaere 60, 1170 Bruxelles Premier Vice-Présidente : SALMON, Isabelle, Pro(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023030401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 10 JANVIER 2023. - Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum Au Moniteur belge du 24 janvier 2023, acte n° 2023/40027, page 8997, - dans le texte français il faut lire "pris en application" au - au bas du texte français et néerlandais, la société suivante doit être ajoutée : type erratum prom. 08/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023040160 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200186 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HUY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la participation aux activités des OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200185 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2022, transforme en chapelle les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200187 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS régie ADL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 29 septembre 2022 du conseil communal. ANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la 3 e modification budgétaire (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 04/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200430 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à la srl ROOSE PEETERS ARCHITECTS + U dont le siège social est établi chaussée de la Hulpe 166 bte 27 Glaverbel building à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 po(...) Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à M. Serge Peeters, domicilié avenue du Pilote (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200437 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2023 : 1) M. Fabian Docquier, directeur en instance de réaffectation, est chargé d'une mission sous l'autorité directe de l'Inspecteur général du Département des Voies hydrauliques d - appui à la mise en place du cadre légal et du contrôle externe des barrages-réservoirs et à l'amé(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2022, Madame Laetitia GERARD, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034732 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 07 décembre 2022, Madame Pauline MATHY, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er novembre 2022. Con type nominations prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2022034731 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 07 décembre 2022, Madame Alexandra DE BRACKELEIRE, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 15 novembre 2022. Conf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200436 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le 1 er février 2023, M. MARQUE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200444 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de gestion, au titre de représentants d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023010007 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat néerlandophone Trois emplois de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat. Bien que les trois conseillers d'Etat à nommer doivent, en principe, pouvo(...) L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme suit : "Nu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023010006 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat francophone (...) Quatre emplois de conseiller d'Etat d'expression française seront prochainement à conférer au Conse(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023040192 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8589, concernant les places vacantes de magistrats, les mots « Substitut général près la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être remplacé Dans la même publication, pour la place de Conseiller à la Cour de Cassation, les mots suivants doi(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200054 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Inspecteurs CDC - transformation (m/f/x) - BNG22042 Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail en Concertation Sociale : Gestionnaires de dossier (m/f/x). - BNG22238 Le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladite(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en archivistique (m/f/x) - BFG23004 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/02/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 27/01/2023 numac 2023200440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de de l'administration du laboratoire (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22497 Ladite sélection a été clôturée le 23/12/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an.
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