MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions : Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, et § 5 et les articles 70 et 74;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2016 désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2018 retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2018 portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2020 portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française;

Considérant que le Docteur Ottman AZOUGAGH a été désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en vertu de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2016 précité;

Considérant que la désignation précitée du Docteur Ottman AZOUGAGH a été prorogée, chaque fois pour une durée de 2 ans, en vertu des arrêtés ministériels du 26 novembre 2018 et du 17 décembre 2020 précités;

Considérant que la désignation précitée du Docteur Ottman AZOUGAGH cessera de produire ses effets le 16 décembre 2022 à minuit;

Considérant qu'en vertu de l'article 23, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur désigné ou reconnu peut obtenir la prorogation de sa désignation ou de sa reconnaissance, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant le respect de différentes conditions;

Considérant que le Docteur Ottman AZOUGAGH répond aux conditions prévues à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité;

Considérant, pour le surplus, que le Docteur Ottman AZOUGAGH répond également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, du même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité;

Arrête :

Article 1er.La désignation du Docteur Ottman AZOUGAGH, comme médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2022.

Bruxelles, le 18 novembre 2022.

V. GLATIGNY