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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034211 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

décret

type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034304 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042834 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore type décret prom. 18/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023200496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022034549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022042982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subventionnement pour la période de 2023 à 2027 de Vlabotex asbl type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 10/03/2023 numac 2023010140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le paiement du traitement, l'allocation de navigation intérieure et d'autres dispositions

avis

type avis prom. 18/11/2022 pub. 17/12/2021 numac 2021033937 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034404 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre-ville à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du " Centre de Barvaux-sur-Ourthe » à Durbuy type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043382 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du centre de Barvaux-Sur-Ourthe à Durbuy type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine d'Habay-la-Neuve à Habay type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205538 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205539 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205540 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205541 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205544 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205543 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205800 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 111 et 056 des divisions organiques 18 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205801 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205802 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205803 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 de la division organique 18 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205542 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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