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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034211 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

décret

type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034304 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042834 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore type décret prom. 18/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023200496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022034433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022034549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022042982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subventionnement pour la période de 2023 à 2027 de Vlabotex asbl type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

avis

type avis prom. 18/11/2022 pub. 17/12/2021 numac 2021033937 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034404 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre-ville à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du " Centre de Barvaux-sur-Ourthe » à Durbuy type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043382 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du centre de Barvaux-Sur-Ourthe à Durbuy type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine d'Habay-la-Neuve à Habay
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