MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer une Présidente démissionnaire et un membre des services du Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « Mme Fabienne PIERRE, attachée » sont remplacés par les mots « M. Soufiane FRAJI, attaché » ;

Art. 2.A l'article 3, 1er tiret, du même arrêté, les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 3.A l'article 4, 1er tiret, du même arrêté, les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 4.A l'article 5, 1er tiret, du même arrêté, les mots les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR