loi

type loi prom. 24/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034472 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 24/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034473 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense type loi prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034474 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034034 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 24/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022206747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022034281 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 141 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

décret

type décret prom. 24/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206865 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes type décret prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034600 source service public de wallonie Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206875 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes type décret prom. 24/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022207146 source service public de wallonie Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1^er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes type décret prom. 24/11/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022207332 source service public de wallonie Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022207384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034394 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er avril 2021 relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022034386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023040161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022034491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'accessibilité des milieux d'accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d'intervention majorée et aux familles monoparentales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023040743 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame CUSSE Stéphanie en qualité de Première Attachée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023040744 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame COUVREUR Florence en qualité de Première Attachée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023040746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur LYPHOUT Romain en qualité de Premier Attaché type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI Hannan en qualité de Première attachée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040750 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur ZAMOURI Brahim en qualité de Premier Attaché type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040751 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur PEETERS Matthias en qualité de Premier Attaché

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023030526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 21/06/2023 numac 2023031153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022034375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2022, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042924 source service public federal interieur service public federal justice Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043455 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2023 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023042979 source service public federal interieur Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 24/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022043071 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030318 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA168 dit « Archives de l'Etat » à Namur est à réaménager

erratum

type erratum prom. 24/11/2022 pub. 22/03/2023 numac 2023201508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements. - Errata

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