24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 mai 2013, l'article 5 ;

Considérant que Madame Bernadette BIATOUR a été nommée membre du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 22 octobre 2004 ;

Considérant que, par arrêté royal du 4 juin 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Madame Bernadette BIATOUR, attachée, a été prorogé pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 9 juillet 2013, Madame Bernadette BIATOUR, attachée au Bureau fédéral du Plan, a été promue au grade de chargé de mission ;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler le mandat de Madame Bernadette BIATOUR ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Madame Bernadette BIATOUR, chargé de mission, qui prend fin le 30 avril 2022 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans avec effet au 1er mai 2022.

Art. 2.Le Premier Ministre et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE