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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2022

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loi

type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034119 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale type loi prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034191 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses type loi prom. 20/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022042675 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type loi prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 127.92 points en novembre 2022, contre 128.21 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022033570 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Madame Kelly SCHEPENS, est promue au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033798 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034034 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033979 source service public federal justice et service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Mme Fabri C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Par arrêté royal du 10 novembre 2022, M. Alexis F., greffier à la cour du travail de Liège, est nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022042017 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 06 août 2022, Madame Sidonie BOPE BAWOTO, est promue au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022042023 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 août 2022, Monsieur Pierre BRUNIN, est promu au niveau supérieur dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022042089 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 4094 du 6 septembre 2022: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 **** FORCE TERRESTRE sergent **** B. La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2021 pub. 30/11/2022 numac 2022034239 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034265 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 octobre 2022, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 nov(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2022: - M. Colebunders G., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles; - sont temporaireme - Mme Rouyer C., collaborateur - Mme Santoro C., expert administratif sous contrat- - Mme Len(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022042691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité. - EF-2022-0040bis-A Par arrêté ministériel du 28 octobre 2022 est octroyée à NEXT Kraftwerke GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206615 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 6 septembre 2022, le laboratoire DERVA sise Lochtemanweg 77 - Industriezone Beringen - zone 3/3205 à 3350 HEUSDEN-ZOLDER est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de Le laboratoire DERVA est agréé pour les catégories A et B, selon la classification établie à l'arti(...) type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206789 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206790 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206791 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206792 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transmission d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 30/11/2022 numac 2022034344 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022. - Addendum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033606 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022033695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034347 source region de bruxelles-capitale 14 JUILLET 2022- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat d'Inspecteur{bullet}rice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT; Inspecteur{bullet}rice général{bullet}e (A4) en charge de la Direction Relations Extérieures et Communication; Inspecteur{bullet}rice général{bullet}e (A4) en charge de la Direction Ressources humaines ; dans les deux rôles linguistiques pour l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Par arrêté du Directeur général du Madame Julie FOBE, à De Pinte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employe(...)

règlement

type règlement prom. 26/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022042698 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022033133 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van (...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206793 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2023 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206811 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Porte-paroles (niveau B) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2022 inclus via www.talent.brussels. La descr(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206828 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire - Greffiers pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x) - BFG22195 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 30/11/2022 numac 2022015193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons

avenant

type avenant prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034248 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l' enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034250 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° 2022/13/385/3/4 . - Dossi La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...)

erratum

type erratum prom. 17/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034305 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la Maison Van der Schrick. - Errata type erratum prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum type erratum prom. 14/07/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206617 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes . - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206750 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 281, du 10 novembre 2022, page 82079, il y a lieu de « sont nommées en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du S(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034289 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du Tribunal de première instance du Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034301 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur Belge du 7 novembre 2022, page 81414, acte n° 2022/206323 : - Règle 326, lire « Sélection comparative Néerlandophone pour désignation dans un poste à mandat de l'Ordre judiciaire - S Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034160 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un gestionnaire de dossiers francophones pour la Section plaintes Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de ****(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034245 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un assistant de direction francophone statutaire - en gestion de l'information pour l'Autorité de protection des données. - Secrétariat Général L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois d(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...) type recrutement prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022034260 source comite permanent de controle des services Organisation d'un concours en vue du recrutement statutaire d'un secrétaire - niveau B et de la constitution d'une réserve de recrutement 1. Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206700 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Adjoint du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé (Kenniscentrum) - Numéro de sélection : AFG22741 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2022 via www.selor.be. La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206699 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour les Musées Royaux d'Art et d'Histoire - Numéro de sélection : AFG22739 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2022 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206698 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur du service d'encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22738 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2022 via www.selor.be. La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206701 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé (Kenniscentrum) - Numéro de sélection : AFG22740 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2022 via www.selor.be. La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206745 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Accompagnateur spécialisé en bien-être au travail (niveau B) néerlandophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req196 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 30/11/2022 numac 2022206826 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire - Greffiers pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x) - BFG22184 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélection a(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.
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