Etaamb.openjustice.be
Avenant
publié le 30 novembre 2022

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l' enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public de wallonie
numac
2022034248
pub.
30/11/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l' enregistrement (article 13) en vertu de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

^