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Erratum du 23 octobre 2022
publié le 30 novembre 2022

Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2022034333
pub.
30/11/2022
prom.
23/10/2022
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum


Au moniteur du 24 novembre 2022, à la page 84.773, acte n° 2O22/206301.

A l'article 4 il y a lieu de lire « en qualité de membre effective » dans la version française.

A l'article 5, il y a lieu de lire « en qualité de membre suppléante » dans la version française.

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