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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2022

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loi

type loi prom. 23/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042531 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206295 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022206513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042530 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042725 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206669 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022042525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier et deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034759 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

erratum

type erratum prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum
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