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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2022

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loi

type loi prom. 23/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042531 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206295 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022206513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042530 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042725 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206669 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022042525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier et deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034759 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042800 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « UC Leuven ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vertel me jouw verhaal/Raconte-moi ton histoire » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042804 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vers un asioféminisme belge » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042802 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'impulsion socio-professionnel et culturel ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « KUSAIDIANA » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042803 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Sankaa ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « SAFE HARBOUR » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042807 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « International Yehudi Menuhin Foundation ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Inside » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042805 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042808 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « I See You ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Blossom » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042809 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042811 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Stop Racism In Sport ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « MOOC : Prendre conscience et faire prendre conscience du racisme dans le football belge » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042812 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Belgian Entreprenoires ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Entreprenoires' Events » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042810 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042816 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Centre culturel de Liège-Les Chiroux ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Colore tes idées. Contre le racisme, de nouvelles images » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042815 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Union des étudiants juifs de Belgique ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « L'antisémitisme, parlons-en ! » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042813 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Caritas Vlaanderen ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « PAKIV » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042814 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Plateforme pour l'interculturalité à Tournai ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Sisters » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042819 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Artfusion ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « 8 visages contre le racisme et les discriminations » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042818 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Eclosio ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Students Against Racism » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042817 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Territoire Zéro Préjugé »

erratum

type erratum prom. 23/10/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum
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