23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie", article 18, § 2, 4°, inséré par la loi du 27 janvier 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2022;

Considérant que le 25 mai 2018, une société anonyme, dénommée Prospero MM Productions, a été créée par le Théâtre royal de la Monnaie dans le cadre du tax shelter pour les arts de la scène;

Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.

Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.

Art. 3.La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Institutions culturelles fédérales, H. LAHBIB