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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2013015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (2) type loi prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022041972 source conseil federal du developpement durable Appel à candidatures Le CFDD organise, conformément à l'article 12, § 6, de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, un appel à candidatures pour les représentants des milieux scient Mission et composition du Conseil : Le Conseil a pour mission : ? d'émettre des avis sur les (...) type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022021073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2022, Madame Vicky SAERENS, est promu par accession au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033399 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Roger STEVENS, premier président du Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er octobre 2022. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033602 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033642 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033641 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033643 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033669 source conseil d'etat Premier Président et Présidente Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Wilfried VAN VAERENBERGH a été désigné en qualité de premier président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans. Le 29 septembre 2022, il a prêté le serment pr Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Madame Pascale VANDERNACHT a été désignée en qualité de prési(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033644 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022034000 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2025 inclus, l' G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 18/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033977 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour la prise en charge des coûts de la formation et du suivi des bénéficiaires sous-alimentation parentérale à domicile et la formation de leur famille, ou pour la prise en charge des coûts du traitement des enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une alimentation parentérale en ambulatoire type arrêté royal prom. 18/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033976 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022041886 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2022 à Monsieur Christophe VRANKEN, agent définitif au SPF Finances dans la classe A1 avec le titre d'attaché. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042159 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Monsieur Hans VAN KERCKHOVE est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022041967 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 septembre 2025 inclus, G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » . type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042161 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Monsieur Hans LOCHS est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 16/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042425 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à l'attribution de subsides aux départements fédéraux pour la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025 (1) type arrêté royal prom. 02/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022205615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022205891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instaurant une allocation complémentairepour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206295 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206402 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206403 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la présidente suppléante de la section d'expression néerlandaise de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 25/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033645 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 portant exécution des articles 2bis, § 6, 2ter, alinéa 4, et 2quater, alinéa 5, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation en agroécologie » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences administratives et gestion publique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/06/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041700 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 12/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206358 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 27 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance sur la délivrance de documents et de rens(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206409 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 254.674 du 5 octobre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 octobre 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. D

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022021112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022021173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033154 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2022, Madame Julie BAROZZINI est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du g(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Place Royale » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Chaudron » de la Commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, à l'article 2, § 1 de l'a Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits an(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrê Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encou(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033961 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Vu l'avis du Conseil du Fonds b Conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant ex(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022034002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacatio(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalité(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206361 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22477 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) .Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206365 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents opérationnels (niveau B) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Assistants technique imprimerie (m/f/x) - BFG22198 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Experts financiers (m/f/x) - BFG22199 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206389 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Soutien **** **** (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la **** ****. - Numéro de sélection : ****22210 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022. **** ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du Centre pour (...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206410 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Gestionnaires de collection (m/f/x) - BFG22197 . Gestionnaires de collection (m/f/x) - BFG22197. Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206474 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants pour les justices de paix de l'ardondissement de Bruxelles (m/f/x) - BNG22203 Ladite sélection at été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206494 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants achats locaux et contrats (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22427 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206503 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Senior U-Space (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22369 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206495 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet space security (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22445 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206504 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206514 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet gestion des bâtiments et renovation (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22474 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022015408 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Le type autorisation prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033217 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L type autorisation prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033220 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033221 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042331 source banque nationale de belgique Autorisation de cession d'un portefeuille de contrats d'assurance et les droits et obligations qui est découlent par une entreprise d'assurance de droit belge à une autre entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la l Le transfert prend effet en date du 3 octobre 2022. En application de l'article 106, alinéa 1

erratum

type erratum prom. 10/06/1992 pub. 10/11/2022 numac 2022042506 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et de l'Annexe, faites à Vienne le 23 mai 1969. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042504 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/VE97 dit « Solvent belge » à Verviers est à réaménager type arrêté ministériel prom. 11/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042576 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, de la tour et des deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune , et d'établissement éventuel d'une zone de protection autour du bien

erratum

type erratum prom. 12/06/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206540 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Hôpitaux ». - Appel à candidatures Conformément à l'article 13 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que modifié par le décret du 3 La Commission « Hôpitaux » est compétente en matière de politique de dispensation de soins dans les(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206542 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Santé mentale ». - Appel à candidatures Conformément à l'article 14 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que modifié par le décret La Commission « Santé mentale » est compétente en matière de politique de dispensation des soins de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022033304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Sid Ali NAMANE est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206449 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membre Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206486 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206515 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publ - Mme CLOET Margot, présidente du Conseil national des établissements hospitaliers, en qualité de m(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 24/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042450 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures néerlandophones pour le mandat du président suppléant au sein de la chambre de recours régionale type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042526 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribunal de première instance Flandre Orientale (niveau B) pour l'Ordre j(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042554 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2022, page 267, acte n° 2022/41949 : - Règle 10, lire « attaché soutien au management au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers » à la place de « att - Règle 14 lire « attaché soutien au management à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement A(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042602 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant 2022-2023, en vue de la constitution d'une r(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206477 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de consultants en recrutement en sélection (niveau A1) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22388 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042229 source conseil d'etat Renouvellement des mandats d'auditeur général et d'auditeur général adjoint Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'assemblée de corps de l'auditorat du Conseil d'Etat Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 1(...) type document prom. 25/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042503 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL RÖHL l'enregistrement n° 2022/132/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022042527 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Poste à mandat. - Appel à candidatures Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur d'enseignement dans l'espace belge francophone, avec 500 établissements répartis sur l'ens(...) WBE est devenu en 2019 un organisme public autonome, ce qui lui offre aujourd'hui une opportunité u(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Attaché soutien au management (m/f/x) aux tribunal de police et justices de paix pour la Flandre-Orientale - BNG22211 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206245 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire. - Attachés soutien au management au tribunal de travail de Gand (m/f/x) - BNG22214 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire. - Attachés soutien au management aux justices de paix de l'arrondissement Flandre-Occidental (m/f/x) - BNG22212 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206326 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire. - Attachés soutien au management à la cour d'appel d'Anvers (m/f/x) - BNG22219 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire. - Attachés soutien au management aux justices de paix et au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (m/f/x) - BNG22216 Les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206384 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Experts administratif secrétariat repro (m/f/x) - BFG22200 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires systèmes et réseaux principaux (niveau A1), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22272 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206387 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers soutien gestion PMO (niveau A3), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22347 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2022. Il n(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers à Charleroi (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG22265 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206451 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateur technique (niveau D) francophones pour la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire (SPF Justice). - Numéro de sélection : AFG22230 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206485 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant administratif en technique de la mobilité (m/f/x) (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req188 La dite sélection a été clôturée le 31(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206508 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Identité et Affaires citoyennes pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22736 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206509 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général de la Fiscalité pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22737 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206507 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général des services financiers et statistiques pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22732 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2022 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206539 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Accueil et hébergement des personnes âgées ». - Appel à candidatures Conformément à l'article 15 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, La Commission « Accueil et hébergement des personnes âgées » est compétente en matière de politique(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206538 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Première ligne d'aide et de soins ». - Appel à candidatures Conformément à l'article 12 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que m La Commission "Première ligne d'aide et de soins" est compétente en matière d'organisatio(...) type document prom. -- pub. 10/11/2022 numac 2022206541 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Prévention et promotion de la santé ». - Appel à candidatures Conformément à l'article 24 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que La Commission « Prévention et promotion de la santé » est une commission commune à la branche « Bie(...)
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