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10 JUIN 1992. - Loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et de l'Annexe, faites à Vienne le 23 mai 1969. - Erratum (1)

Dans le Moniteur belge du 25 décembre 1993, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte en néerlandais à la page 28720, il faut lire la disposition sous l'article 62, paragraphe 2, a) comme suit : "a) indien het verdrag een grens vaststelt; of" au lieu de "a) indien het verdrag geen grens vaststelt; of ". _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 25 décembre 1993, pages 28706 - 28727)