Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 27 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance sur la délivrance de documents et de rens(...)

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pub.: 10/11/2022

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 27 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme et du service des archives

Exercices 2022 à 2025 inclus

Redevance relative à la tarification des frais de pension à l'internat Pierre de Coubertin pour les élèves de l'école des Sports

Exercices 2022 à 2025 inclus

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