SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 janvier 2022, en qualité de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : Mmes JANSSENS Els et LEBBE Caroline et M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membres effectifs et MM. LANDMETERS Bernard et PELTIER Alex, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, Mme DE SPIEGELEIRE Céline est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 24 janvier 2028.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de ladite Commission, est accordée à M. BERKEIN Philiep, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, M. DE GROOTE Tony est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BERKEIN Philiep, dont il achèvera le mandat.