MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

La Ministre de l'Audiovisuel, Vu le décret 4 février 2021 relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (ci-après dénommé décret SMA), et plus particulièrement l'article 6.2.2-15 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant les appels à candidatures publiés sur le site du service de l'audiovisuel et des médias et sur culture.be le 15 octobre 2021 et le 26 janvier 2022 ;

Considérant les courriers des 14 octobre 2021 et 25 janvier 2022 adressés à la RTBF, aux organisations professionnelle actives dans le domaine du droit d'auteurs, aux groupes parlementaires démocratique reconnus au Parlement de la Communauté;

Considérant que Mesdames et Messieurs ont répondu à l'appel à candidature : - Mme DOUMERC Leslie ; - Mme BALBONI Aurélia ; - Mme DESSARDO Celia ; - Mme BERLINER Caroline ; - Mme EL ATLASSI Yamina - Mme LEPERE Anne ; - Mr DATH Joeffrey ; - Mr AITGACEM Karim ; - Mr WIART Louis ;

Considérant qu'à l'exception de la candidature de Mme Anne Lepère toutes ces candidatures sont recevables;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant l'analyse comparative des titres et mérites réalisée pour chacun des mandats sollicités dans le cadre des appels à candidatures du 14 octobre 2021 et 25 janvier 2022;

Considérant les candidatures proposées par la RTBF, les organisations professionnelles actives dans le domaine du droit d'auteurs, les groupes parlementaires démocratique reconnus au Parlement de la Communauté : - Mme REZSOHAZY Lucie ; - Mme PAUWELS Sandrine ; - Mr DIHN Bao-Anh ; - Mr BRICK Benoit ; - Mr BECK Gregor ; - Mr SOUCHAUD David; - Mme ALLIOT Muriel ; - Mme TABOURDIOT Zoe ; - Mme VANESPEN Patricia; - Mr OHSE Philippe ; - Mr SEPULCHRE Gauthier; - Mme BOUTEMAN Alice; - Mme JOACHIM Margaux ; - Mr VELLANDE Dominique ; - Mme VAN MEERHAEGHE Margaux ; - Mme TOPIOL Marguerite ; - Mr LERUTH André ;

Considérant que lesdites candidatures remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant que la procédure n'a pas permis de nommer le membre effectif devant représenter les services sonores privés au sein de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 6.2.2-15 du décret SMA ;

Considérant que la procédure n'a pas permis de nommer les membres suppléants de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 6.2.2-15 du décret SMA pour les mandats suivants : - un représentant issu des associations d'éducation permanente ; - un représentant issu des services sonores privés ; - un représentant issu des radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente ; - un représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : pour le Parti socialiste.

Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative de la création radiophonique avec voix délibérative : 1. En tant que représentant des associations d'éducation permanente : Mme DOUMERC Leslie ;2. En tant que représentant des enseignants en arts de la diffusion et en communication : Mr WIART Louis ;3. En tant que représentant des professions radiophoniques en général : Mme DESSARDO Celia ;4. En tant que représentant issu des radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente : Mr AITGACEM Karim ;5. En tant que représentant des services sonores de la RTBF : Mme REZSOHAZY Lucie ;6. En tant que représentant d'une organisation professionnelle active dans le domaine du droit d'auteurs : Mr BECK Gregor ;7. En tant que représentants des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : - Pour le Parti socialiste : Mme JOACHIM Margaux ; - Pour le Mouvement réformateur : Mr SEPULCHRE Gauthier ; - Pour Ecolo : Mme VANESPEN Patricia ; - Pour Les Engagés : Mr VELLANDE Dominique ; - Pour le PTB : Mme TOPIOL Marguerite.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative de la création radiophonique avec voix délibérative : 1. En tant que représentant des enseignants en arts de la diffusion et en communication : Mme BALBONI Aurélia ;2. En tant que représentant des professions radiophoniques en général : Mme BERLINER Caroline ;3. En tant que représentant des services sonores de la RTBF : Mme PAUWELS Sandrine ;4. En tant que représentant d'une organisation professionnelle active dans le domaine du droit d'auteurs : Mr SOUCHAUD David ;5. En tant que représentants des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : - Pour le Mouvement réformateur : Mme BOUTEMAN Alice ; - Pour Ecolo : Mr OHSE Philippe ; - Pour Les Engagés : Mme VAN MEERHAEGHE Margaux ; - Pour le PTB : Mr LERUTH André.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à dater du 20 juin 2022 ;

Bruxelles, le 23 juin 2022.

B. LINARD