MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

La Ministre des Médias, Vu le décret 4 février 2021 relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, et plus particulièrement l'article 6.2.2-15 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique modifié par l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant que Madame Marguerite TOPIOL, désignée en tant que membre effectif représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française pour le Parti du Travail de Belgique a démissionné de ses fonctions ;

Considérant que Monsieur André LERUTH, désigné en tant que membre suppléant représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française pour le Parti du Travail de Belgique a démissionné de ses fonctions ;

Considérant l'appel à candidatures publié sur le site du service de l'audiovisuel et des médias et sur culture.be le 30 janvier 2023 ;

Considérant les courriers du 30 janvier 2023 adressés aux groupes parlementaires démocratiques reconnus au Parlement de la Communauté française, en particulier le Parti socialiste et le Parti du Travail de Belgique ;

Considérant les réponses à l'appel à candidature de: - Mme LE ROIJ Chedia; - Mr RYELANDT Dimitri ; - Mr DAGRY Romuald ;

Considérant qu'à l'exception de la candidature de Monsieur Dimitri RYELANDT, ces candidatures sont recevables ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant que Monsieur Romuald DAGRY a soumis sa candidature au poste de représentant issu des services sonores privés en tant qu'effectif et au poste de représentant issu des radios associatives et d'éducation permanente en tant que suppléant ;

Considérant que la préférence est donnée à sa désignation en tant que représentant issu des services sonores privés dès lors qu'elle permet la représentation d'une catégorie de membres non encore représentée au sein de la Commission ;

Considérant que la procédure n'a pas permis de nommer les membres effectifs de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 6.2.2-15 du décret SMA pour le mandat suivant : - un représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : pour le Parti du Travail de Belgique;

Considérant que la procédure n'a pas permis de nommer les membres suppléants de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 6.2.2-15 du décret SMA pour les mandats suivants : - un représentant issu des services sonores privés ; - un représentant issu des radios associatives et d'éducation permanente ; - un représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : pour le Parti socialiste ; - un représentant des tendances idéologiques et philosophiques disposant d'un groupe parlementaire démocratique reconnu au Parlement de la Communauté française : pour le Parti du Travail de Belgique.

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique est modifié comme suit: 1° Dans le 7, Les mots « - Pour le PTB : Mme TOPIOL Marguerite.» sont supprimés ; 2° L'article est complété par un 8 rédigé comme suit : « 8.En tant que représentant des services sonores privés : Mr DAGRY Romuald; ».

Art. 2.

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° Dans le 5, Les mots « - Pour le PTB : Mr LERUTH André.» sont supprimés. 2° L'article est complété par un 6 rédigé comme suit : « 6.En tant que représentant issu des associations d'éducation permanente : Madame Chedia LE ROIJ. ».

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à dater de sa signature.

Bruxelles, le 25 avril 2023.

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD