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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2023

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loi

type loi prom. 25/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023041855 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale (1) type loi prom. 25/04/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001013 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale . - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023010191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023202542 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023031057 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042117 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042244 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b), et 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023031053 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044320 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042651 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d'autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 17/06/2024 numac 2024005310 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042401 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023042400 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

erratum

type erratum prom. 25/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023020013 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206503 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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