25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2023;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire/domaine fonctionnel 81211000/001.062 du programme 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, afin de pallier le manque de crédits sur ce domaine fonctionnel;

Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 8 milliers d'EUR sont transférés du programme 078 de la division organique 16 au programme 001 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

16

81211000

078.003

382

300

- 8

- 8

374

292

16

81211000

001.062

25

31

+ 8

+ 8

33

39

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et au SPW Finances.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT