Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/12/2021 pub. 21/12/2023 numac 2023046518 source service public federal interieur Loi introduisant le parquet de la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/03/2022 pub. 21/12/2023 numac 2023046874 source service public federal interieur Loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insérant un nouveau titre VIbis dans le livre III de l'ancien Code civil et modifiant le Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/05/2020 pub. 21/12/2023 numac 2023047846 source service public federal interieur Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2021 pub. 21/12/2023 numac 2023047879 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/03/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048186 source service public federal interieur Loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047548 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047546 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation supplémentaire à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047872 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'évaluation des effets indésirables liés à l'utilisation des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048330 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048322 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 décembre 2023 Madame Herssens, Ebhe, née à Termonde le 16 avril 2004, résidant à Lier, est autorisée à substituer à son nom celui de "Drieghe". Par arrêté royal du 5 décembr Par arrêté royal du 5 décembre 2023 le nommé Borisova, Youssef, né à Sint-Niklaas le 28 août 20(...) type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048342 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048336 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048373 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023041129 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 décembre 2022, Monsieur Jacky DE MUYNCK est nommé à l'emploi « d'inspe(...) type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047873 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1er, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048398 source service public federal interieur 11 DECEMBRE 2023 - Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric Snoeck dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048397 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048429 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant la composition de la commission statuant sur le recours relatif à l'octroi de la surséance indéfinie au recouvrement type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206721 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles

décret

type décret prom. 22/12/2022 pub. 21/12/2023 numac 2023206290 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du Titre 5.1 du décret du 1er mars 2021 relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques

ordonnance

type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045800 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2021 type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045798 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019 type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045799 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020 type ordonnance prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048334 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRÉAMBULE : Considérant la demande du 28 septembre 2023 par laquelle Madame Marie-France VAN DEN(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/11/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047752 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048163 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048340 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2023 et parvenue au greffe le 7 décembre 2023, un recours en annulation de la loi du 7 avril 2023 Cette affaire est inscrite sous le numéro 8118 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sales assistants (niveau C) néerlandophones pour l'Institut Géographique national. - Numéro de sélection : ANG23565 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...)

erratum

type erratum prom. 08/12/2022 pub. 21/12/2023 numac 2023047966 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048177 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048223 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 agrée l'entreprise WU & WANG SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0746.931.870, pour prester des services d'assistance en escale, sur l 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif de(...) type arrêté ministériel prom. 07/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206501 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 122 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206503 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206504 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206505 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206502 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206506 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 029 des divisions organiques 15 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206584 source service public de wallonie Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023. QUIEVRAI SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206583 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023. FRAMERIES. - U HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206663 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant sur la nomination des membres du Comité de contrô 1° M. Clément CROHAIN représentant l'Union des Villes et Communes de Wallonie, en tant que membre (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206664 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, les mots « Isabelle THOMSIN » sont remplacés par les mots « Bojana VISIC » dans l'article 1 er , alinéa 1 er , deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206667 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le 1° au 1 er tiret, les termes « M. Philippe Raucq, attaché à la Direction des Risques indu(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206666 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2023, les mots « Christophe Cocu » sont remplacés par les mots « Madeline Guyot » à l'article 1 er , 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er octobre 2020 por Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion e(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206670 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023 : - il est accordé démission honorable de ses fonctions d'administratrice générale à Mme Marie-Kristine Vanbockestal, à la date du 30 novembre 2023 au soir; - Mme Marie-Kri type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206671 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023, Mme Nathalie BEUGNIES, attachée, est désignée pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de la Gestion mobilière du Dépar(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206672 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023, l'agrément prévu à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable, sous réserve du respect des obligations édictées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à partir de la notification à l'associat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206694 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Assistants de sécurité : Haren et Ypres (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23468. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 09/10/2023 et du 08/12/2023 (er(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206693 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Accompagnateurs de détention : Haren, Ypres et Ninove (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23467. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 09/10/2023 et du (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206695 source service public federal strategie et appui Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers, Malines et Beveren (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23469. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 0(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048425 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 2023, Monsieur EL GHARDINI Benkhaldoun est, au 1 er décembre 2023, nommé à titre définitif au grade d'Attaché , au sein du ser(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206760 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. -Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 décembre Par le même arrêté, M. SAERENS Ruud est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, à parti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048346 source service public federal justice Emplois vacants d'administrateur général et d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que les emplois d'administrateur général e(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048054 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats officiers de réserve 2024 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 21 octobre 2023. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048063 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats sous-officiers de réserve 2024 1. Des sessions de recrutement normal et de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 21 octobre 2023. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048065 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats volontaires de réserve 2024 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2024. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à par b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023048087 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23316 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023204434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts plans de paiement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23092 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206345 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants architecte (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23508 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206149 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers au tribunal de police et aux justices de paix de Limbourg (m/f/x). - BNG23172 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9/1/2023. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206564 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants à la Cour du travail Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23158 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206669 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2023, l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2023, est « 1° M. Etienne CLAUDE, en qualité de membre effectif; M. Loïck CABELLA, en qualité de membre (...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206673 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des talents administratifs pour des cours et des tribunaux à Anvers (niveau C) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23487 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2023.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206703 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs centre de contact personnes handicapées (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23333 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. L(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206714 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs en conservation du patrimoine (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque Royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23398 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2023. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 21/12/2023 numac 2023206726 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de de Responsables politique d'achat fédérale (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23403 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^