SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2023.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2023.

LENS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2023.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la Régie foncière de la commune de Les Bons Villers votée en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2023 de la Régie foncière de la commune de Les Bons Villers votés en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2023.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.