8 DECEMBRE 2022. - Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum

L'article 4 du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 décembre 2022, à la page 97541 doit être lu comme suit : «

Art. 4.L'article 4 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.§ 1er. Dans les lieux de séjour, l'intensité du rayonnement électromagnétique généré par l'ensemble des antennes émettrices stationnaires d'un exploitant installées sur un même support est limitée de sorte que :

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. L'intensité du champ électrique visée aux paragraphes 1er et 2 est une valeur efficace moyenne calculée et mesurée durant une période quelconque de trente minutes et sur une surface horizontale de 0,5 x 0,5 mètre carré. § 4. L'intensité du champ électrique visée aux paragraphes 1er et 2 dans les lieux de séjour est calculée et mesurée aux niveaux suivants : 1° dans les locaux, 1,5 mètre au-dessus du niveau du plancher ;2° dans les autres espaces, 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol. § 5. Les antennes émettrices stationnaires des réseaux mobiles publics générant un rayonnement électromagnétique dans la gamme des fréquences comprise entre 20 GHz et 300 GHz ne sont pas autorisées.

Les antennes de type faisceaux hertziens ne sont pas concernées par cette interdiction. ». ».