loi

type loi prom. 08/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034749 source service public federal strategie et appui Loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022043096 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 26/04/2023 numac 2022043097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une intervention facultative de 900.000 EUR à la Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034734 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

décret

type décret prom. 08/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034728 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022207390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2022-2023 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Perwez type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Faimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Hamois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043453 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Directeur.trice général.e pour Bruxelles Economie et Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022043449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022034758 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023200605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040081 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023010129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle cadastrée dans la 11^ème division de Schaerbeek, Section C, n° 151a, située à Schaerbeek, rue Colonel Bourg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 24/01/2024 numac 2024000614 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

erratum

type erratum prom. 08/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023040160 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 031, 032, 042, 045, 056, 083, 091, 111 et 115 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 100 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. 08/12/2022 pub. 21/12/2023 numac 2023047966 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum

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