8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.3, § 1er, 4°, inséré par le décret du 29 octobre 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'obligation du port du masque en application de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) est prévue jusqu'à la fin du mois de décembre 2022; que la situation épidémiologique en région de langue allemande justifie le maintien de cette mesure de prévention; que la nécessité d'envisager des mesures qui soient adaptées de la manière la plus adéquate possible à la situation épidémiologique évoluant rapidement exige de prendre des décisions sur la base des données les plus actuelles possibles; que les indicateurs énumérés à l'article 10.6.3, § 1er, alinéa 2, du décret du 1er juin 2004 et destinés à l'évaluation d'une situation épidémiologique préoccupante sont examinés sur la base des données les plus actuelles possibles; qu'il est donc urgent de maintenir des mesures, en particulier en vue de protéger les personnes particulièrement vulnérables;

Considérant que, pour toutes ces raisons, l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;

Considérant que la pandémie de COVID-19 en région de langue allemande n'est pas encore totalement terminée et qu'elle continue de représenter un danger élevé pour la santé de la population, notamment au vu du fait que les nouveaux variants BQ.1 et XBB circulent rapidement en région de langue allemande; que les répercussions de ces nouveaux variants ne sont pas encore connues; qu'il existe un risque accru de nouvelles infections; que les nouvelles infections au COVID-19 continuent de provoquer des hospitalisations en Communauté germanophone; qu'il est nécessaire d'imposer certaines mesures en vue de protéger la santé publique, d'éviter une surcharge du secteur de la santé et de permettre une reprise de la vie sociale dans les conditions les plus sûres possibles;

Considérant qu'il est indispensable de continuer de protéger les groupes à risques; qu'un minimum de mesures de précaution doivent continuer d'être appliquées, afin de protéger leur santé et de prévenir toute infection;

Considérant que l'obligation du port du masque n'a fondamentalement que très peu d'effets sur la liberté d'action des personnes concernées et qu'il convient de juger cette mesure proportionnée et de l'accepter, en particulier au regard de l'objectif éminemment important de protection contre les infections;

Considérant que l'imposition de mesures plus restrictives pour ces groupes à risques et les personnes qui viennent leur rendre visite semble inappropriée à l'heure actuelle;

Considérant que le fait de se couvrir la bouche et le nez avec un masque constitue une mesure appropriée pour protéger dans une large mesure les groupes à risques d'une infection;

Considérant que, pour ces raisons, il est garanti que les mesures de prévention ne sont prises que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour protéger la santé publique et pour éviter une surcharge du secteur de la santé;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), la date du « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date du « 30 juin 2023 ».

Art. 2.- Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS