Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034342 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses type loi prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034631 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type loi prom. 13/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 type loi prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034750 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques type loi prom. 21/12/2017 pub. 22/12/2022 numac 2022042295 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type loi prom. 18/05/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042296 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2022 type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR92 en matière des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 90, alinéa 1er, 1° ter, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 22/12/2022 numac 2022034546 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034679 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'usage des caméras dans les zones maritimes belges type arrêté royal prom. 06/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034659 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034822 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2022, - Mme Becker A., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg. Elle est nommée, à titre subsidiair - M. Crabeels E., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Hai(...) type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034797 source service public federal finances service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022; b) la convention collective de travail du 10 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 2022 relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022 type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043037 source service public federal justice Arrêté royal du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042846 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022043087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2022, la fonction de management de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022205865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs ayant une carrière longue type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022043088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 13 décembre 2022, la fonction de management de directeur général du Service du (...) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022205886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux catégories d'ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034045 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2023 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034364 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Happy Farm ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nojavel ! ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de F'in Common SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 141 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A323-4436 Par arrêté ministériel du 2 décembre 2022, est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour la type arrêté ministériel prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 24/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Apragaz en tant que service technique type arrêté ministériel prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 14/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Par son arrêt n° 254.891 du 26 octobre 2022 dans l'affaire A.220.181/XIV-37.182, le Conseil d'Etat a décidé ce qui suit : 1. Le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 10 juillet 2016 'modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reco Le Conseil d'Etat rejette le recours sur d'autres points. 2. Cet arrêt doit être publié par extr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à Ecluse SCRL en soutien au projet Ecluse 2 : extension d'Ecluse 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement » type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022033962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire DGH/2022/ASTRID 01 modifiant la Circulaire AMU/2015/ASTRID 01 remplaçant la circulaire ICM/AMU/2014/ASTRID 01 relative aux nouvellement dans les radios TETRA mises à la disposition des services de l'AMU Dans la circulaire AMU/2015/AST « Des dérogations aux accords précités n'auront lieu que moyennant autorisation de l'administration(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022043029 source service public de wallonie Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2023. - Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix à la consommation en A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2023, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022043089 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'accomplissement des conditions requises pour l'application de la loi du 29 mars 2019 visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022042666 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que bureau d'étude dans la discipline Installation de stockage Par décision de Bruxelles Environnement du 12/10/2022, l'agrément en tant que bureau d'étude dans la discipline Installation de stockage a été octroyé à TANK PROCESS L'agrément porte le numéro AGR/ INST/001839175. type agrément prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022042667 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 14/09/2022, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à SITEREM S.A. pour une période de 10 ans. L(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 26/09/2022, l'agrément en tant qu'expert en pollution du(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207085 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2022 La liste de(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207109 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - chef du service médical (niveau A4), néerlandophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : ANG22422 Ladite sélection a ét(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207131 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts Législation Fiscalité Impôts sur les revenus (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. Numéro de sélection : ANG22539 Vous pouvez poser votre candidature jusu'au 09/01/2023 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207117 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chefs de projets (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2023 inclus via www.talent.brussels La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Législation Fiscalité Impôts sur les revenus (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22397 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207134 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de controleurs de chantiers (niveau C1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2023 inclus via www.talent.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207223 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en communication stratégique (niveau A3), ****, pour le **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****222300 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2022. La liste de(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207224 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en communication stratégique (niveau A3), francophones, pour le **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22207 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2022. La liste des la(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207225 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** ****/Business analystes (niveau A3), francophones, pour le **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22167 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2022. La liste des lauréats,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207294 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Attachés soutien au management aux justices de paix de l'arrondissement Flandre- Occidental (m/f/x) - BNG22212 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 17/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034680 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022042665 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 19/09/2022, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à ETABLISSEMENT MALICE S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001836937. (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022207113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207137 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022. AUBANGE. - Un arrêté AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207136 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ath du 28 septembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome. BOUSSU. - Un arrêté ministéri BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207240 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Team leads development support (niveau A2), néerlandophones, pour la Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22536. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2023 via www.selor.be Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 décembre 2022, qui entre en vigueur le 21 décembre 2022, démission honorable de leurs f Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, Mme SIMON Elke, en qualité de membre effec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034531 source agence regionale pour la proprete bruxelles-proprete Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant d'attaché , dans le cadre linguistique français, en tant que statutaire au grade d'attaché (rang 10) au sein du service Infrastructures pour le suivi de la stratégie immobilière Le service I(...) Le service s'occupe également de la gestion des biens et des projets immobiliers de l'Agence. Le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034658 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance **** ****: 3. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034657 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. - Experts principalement actif dans les processus de soutien à l'organe ce Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022034823 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Attaché soutien au management aux justices de paix de l'arrondissement Flandre- Occidental: 1 Attestations Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires: - d'une attesta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022043058 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Attaché soutien au management à la cour d'appel d'Anvers : 1 - d'une attestation de(...)

document

type document prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207108 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : ANG22421 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2022. type document prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 8 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire des grands magasins : 1. en qualité de représent(...) type document prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207194 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire : Attachés soutien au management à la cour d'appel d'Anvers (m/f/x) - BNG22219 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207315 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conseiller scientifique et programmes européens (niveau A1) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ199 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 22/12/2022 numac 2022207316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22312 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^