Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 décembre 2022
publié le 22 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement »

source
service public de wallonie
numac
2022207271
pub.
22/12/2022
prom.
15/12/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant le courrier du 26 avril 2022 par lequel AQUAWAL avait demandé de désigner M. Bertrand Lejeune et non M. Michel Lejeune;

Considérant le courriel du 31 août 2022 par lequel la COPIDEC demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courrier du 11 octobre 2022 par lequel la FWA demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courriel du 16 novembre par lequel AQUAWAL demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courriel du 17 novembre par lequel ASSENAS demande le remplacement d'un de ses membres;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement », les mots « Mme Justine Gilquin " sont remplacés par les mots « Mme Lucie Darms ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté : - au point 1°, les mots « M. Michel Lejeune " sont remplacés par les mots « M. Bertrand Lejeune »; - au point 8°, les mots « Mme Marine Pommier » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Lebeau ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Marie-Christine Nossent » sont remplacés par les mots « M. Christophe Claes ».

Art. 4.Dans l'article 4, § 3, du même arrêté, les mots « Mme Magali Masson " sont remplacés par les mots « M. François Moesen ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

^