SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ath du 28 septembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 3 octobre 2022, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital IDEA dans le cadre de l'intervention dans les frais de fonctionnement 2021 dits « Assainissement Bis » pour un montant de 14.885,50 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 3 octobre 2022, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital de IDEA dans le cadre de l'intervention dans les travaux dits « DIHECS 2021 » de l'assainissement bis pour un montant de 5555,57 €.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 14 septembre 2022, relatif à la souscription de parts bénéficiaires dans le capital d'In BW à concurrence d'un montant de 249.543,00 € correspondant à la quote-part communale dans les travaux d'égouttage réalisés dans le cadre du projet « Coeur de Village » à Wauther-Braine.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chastre du 28 septembre 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl Groupement d'Informations géographiques.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 19 septembre 2022, relatif à la création de l'asbl « Brico L'et vous » et à l'adoption de ses statuts.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 octobre 2022, relatif à la création de l'ASBL Maison de Village de Chamborgneau.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 29 août 2022, relatif à la création de la Régie communale autonome de la Ville de Chiny et l'adoption de ses statuts d'une part et la prise de participation au capital de ladite régie communale autonome d'autre part.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du conseilcommunal de Erezée du 25 août 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIAIntercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 26 septembre 2022, relatif à l'adhésion à l'intercommunale BEP CREMATORIUM par la souscription de 324 parts sociales A pour un montant de 8.100,00 €.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 annule les articles 73, 74 et 75 de la délibération du conseil communal de Gesves du 28 septembre 2022, relatif à l'adoption du règlement d'ordre intérieur.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 1er septembre 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl « Contrat de rivière Meuse Aval et Affluents ».

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de La-Roche-en-Ardenne du 13 octobre 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et Promotion Immobilière publique « de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 5 septembre 2022, relatif à souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant total de 767.290,81€ dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement Souscription 2022.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 3 octobre 2022, relatif à l'adhésion à la SC Trans&Wall par la souscription de 13.158 parts de classe « A » au prix unitaire de 11,40E. NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 octobre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ottignies- Louvain- La- Neuve du 20 septembre 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 19 septembre 2022, relatif à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant total de 53.122,32 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la Rue Ferdinand Nicolay et des rues Président Kennedy, Martin Luther King et des Bons Buveurs.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 5 septembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome ERIGES. SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 12 septembre 2022, relatif à l'adhésion au Foyer cinacien par l'acquisition de 145 parts pour un montant total de 359,60€ et d'en approuver les statuts.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 7 septembre 2022, relatif à la souscription de parts au capital C de l'intercommunale AIDE à concurrence de 142.312,28€ correspondant à la quote-part pour les travaux d'égouttage de la rue du Suffrage.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 29 septembre 2022, relatif à libération de fonds d'un montant de 12.000 euros au profit de l'asbl Commission de gestion du Parc Naturel des Sources.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 16 août 2022, relatif à la prise de participation complémentaire au sein du capital de la Régie theutoise à concurrence de 2.581, 93 € pour un montant total libéré de 2.700.000.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 16 août 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome dénommée " Régie Theutoise ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 19 septembre 2022, relatif à la prise de la souscription de parts C dans l'intercommunale AIDE pur un montant de 140.299,73 € correspondant à la quote-part de la commune dans les travaux d'égouttage des rues Martin et Lacroix.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 5 septembre 2022, relatif à la souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agrée InBW à concurrence de 211.618,22€ correspondant à la quote-part dans les travaux d'égouttage de la route du Lion - Station de pompage.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 5 septembre 2022, relatif à la souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé, InBW à concurrence de 79.966,71€ pour les travaux d'égouttage de la chaussée Bara (côté Nord du tronçon Noces/Cense).

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve partiellement la délibération du conseil communal d'Yvoir du 26 septembre 2022, relatif à la création d'une régie communale autonome et d'en adopter les satuts.

PROVINCE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil provincial de le province du Brabant Wallon du 29 septembre 2022, relatif à la prise de participation de la province dans la S.R.L. The POD (Place of Digital).