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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2022

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022. AUBANGE. - Un arrêté AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2(...)

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22/12/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve les délibérations du 10 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de plusieurs modifications du statut pécuniaire du personnel : art. 14, 15,16, notions d'ancienneté : art.74 et 75 allocation de garde à domicile : art.96 augmentation de la valeur faciale des titres-repas.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2022.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de la fixation des conditions d'engagement d'un employé pour le service de l'état civil, à temps plein, à l'échelle D4.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D2 à temps plein pour une durée indéterminée.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2022.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement statutaire d'un agent polyvalent à l'échelle D4 à temps plein.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié, à l'échelle D1, pour le service des travaux.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise arrête le règlement fixant l'organisation du télétravail au sein de l'administration communale.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier forestier, à temps plein, à l'échelle D2, avec constitution d'une réserve d'engagement valable deux ans.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 03 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif, à l'échelle A1 (service Etat civil et Population) et la constitution d'une réserve d'engagement.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (Accueil Temps Libre), à l'échelle B1.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) extrascolaire, à l'échelle D2.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2022.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 14 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'accueillants extrascolaires (f/m/x), à temps plein, à l'échelle E2 ou à l'échelle D2 (selon le diplôme) et de constituer une réserve de recrutement.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

SAINT-LEGER(Lux). - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux) décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent d'accueil et employé administratif, à l'échelle D4, pour le service population.

SAINT-LEGER(Lux). - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Saint-Léger(Lux) votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2022.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'accueillant extrascolaire, à l'échelle D2 et de constituer une réserve d'engagement.

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