REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, les articles 18, § 2 et 22, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président ;

Considérant que le mandat de Madame Cathy Macharis au sein du Comité d'experts climat est vacant, suite à sa démission exprimée dans son courriel du 10 septembre 2022, conformément à l'article 22, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il est donc nécessaire de la remplacer;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un expert féminin néerlandophone en mobilité et qualité de l'air pour la remplacer, afin de répondre aux exigences de l'article 17, §§ 2 à 4 de l'arrêté précité du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Considérant que Madame Lieselot Vanhaverbeke est la seule personne dans la réserve de candidatures qui satisfait à l'ensemble de ces conditions ; que, par ailleurs, elle figurait sur la seconde liste d'experts proposée par le jury de sélection, dans sa décision finale du 31 mars 2022, en tant qu'experte en mobilité et en qualité de l'air;

Sur la proposition du Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Lieselot Vanhaverbeke est désignée comme membre du comité d'experts climat visé à l'article 1.5.1 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, pour une durée de cinq ans, en remplacement de Madame Cathy Macharis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la transition climatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON