loi

type loi prom. 20/11/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022042932 source service public federal interieur Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives type loi prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023040061 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance no Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022055808 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Dello, Pierre M. Dello, P Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023055810 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Thirion, Solange Mme Thir Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022033513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Madame Alma TITORIC, agent de l'Etat dans la classe A1 au Se(...) type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022021078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative au statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034420 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Kristel DE RIDDER, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034300 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4093 du 6 septembre 2022 : La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2022 : FORCE TERRESTRE capitaine-commandant V. **** MARINE capitaine de corvette du cadre de ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034422 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4130 du 11 octobre 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034445 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Monsieur Stanojevic, Nikola, né à Schaerbeek le 15 octobre 1980, résidant à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est autorisé à substituer à son nom celui de « Perkoviac ». Par arr la nommée Stanojevic Renard, Leïna Zora Odette Josette, née à Braine-l'Alleud le 25 septembre 2018,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034485 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Linda HERTOGS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 décembre 2022. Conformémen type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034642 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Wendy VERPLANCKE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, dans un emploi du cadre linguist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034643 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Karolin VLAYEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 décembre 2022. Co type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022042997 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Inssaf BELLALI, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 er novembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022042976 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2022 à Madame Marleen PICCARD, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Madame Marleen PICCARD peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022042949 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4179 du 17 novembre 2022: La décoration civique est décernée à l'agent de l'Etat, nommé ci-après, qui appartient au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 an a) La Croix Civique de première classe à: messieurs: Valère Kelchtermans, Enseignant Peter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022042939 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 14 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er août 2022 à Monsieur Leo CORTENS, agent de la classe A2 de la carrière extérieure. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est(...) type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023030329 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 19 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle li Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023200115 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200145 source service public federal securite sociale Modifications du statutaires Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, modifié en dernier lieu par la loi du 7 mai 2019; Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant rè Vu la demande introduite le 31 décembre 2022 par la caisse d'assurances sociales "Avixi" (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200146 source service public federal securite sociale Modifications du statutaires Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, modifié en dernier lieu par la loi du 7 mai 2019; Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant rè Vu la demande introduite le 14 décembre 2022 par "Liantis caisse d'assurances sociales" e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022034582 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023030042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023030028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention. - Chang Par arrêté ministériel du 16 janvier 2023, les cours du module multidisciplinaire de base et du mod(...)

décret

type décret prom. 06/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023010023 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur DE ROEY Walter, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madam

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022033028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap Binnenlands Bestuur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022034427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022034758 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022043194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président, d'une administratrice et d'un administrateur de BRUGEL

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023010009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Limoy à Namur

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022042641 source service public federal interieur Circulaire. - Impact des fusions des communes sur les zones de secours. - Instructions et plan par étapes type circulaire prom. 20/01/2023 pub. 24/01/2023 numac 2023030134 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 712. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034544 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023030369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Etre chez soi et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté royal d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 octobre 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023030370 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ROCOLUC et M. F. Van den Berghe ont sollicité l'annulation de l'arrêté ro Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge du 26 septembre 2022. Cette affaire est inscrite(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 16 novembre 2022, LL.EE. Monsieur Abdelbagi Hamdan Kabeir, Monsieur Bekir Uysal, Madame Barbara Ewnik et Monsieur Juraj MachssAhc ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023010014 source service public federal justice Circulaire 131/10 du 6 janvier 2023 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Erratum Au Moniteur belge du 10 janvier 2023, à la page 4457, au titre V, point 4° « Indemnisation imposée(...) type erratum prom. 10/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023030392 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Remouchamps, à 4920 Aywaille. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200139 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Amay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour SPA. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200140 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une Taxe sur la délivrance des documents a ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les délibérations du 12 octobre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034017 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Magalie SMET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Elisabeth HUBIEN est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034583 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2022, Madame Regine ZANDONA est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034497 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, Madame Marie RANTY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er o Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023200124 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 janvier 2023 qui produit ses effets le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge: - Démis - Monsieur Stephan NEETENS est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caiss(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2023030328 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2023. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)

document

type document prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022034592 source region de bruxelles-capitale CPAS de Forest. - Marché public Par arrêté du 20 juillet 2022 est annulée la délibération du 13 mai 2022 par laquelle le bureau permanent du CPAS de Forest modifie un marché en cours d'exécution . (...) type document prom. -- pub. 24/01/2023 numac 2022207407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 22 décembre 2022, qui entre en vigueur le 13 décembre 2022 : sont nommés membres de la 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mmes :(...) type document prom. 10/01/2023 pub. 24/01/2023 numac 2023040027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique

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