SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une Taxe sur la délivrance des documents administratifs.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les délibérations du 12 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Anthisnes établit les règlements suivants :

Redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs

Exercices 2023 à 2025

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque 2025 inclus, une redevance communale pour les travaux effectués par l'Administration communale pour le compte de tiers et à leur demande et ce, dans les heures normales de service.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2026, une redevance sur la délivrance de certificats, de renseignements et de documents administratifs à l'exception à l'article 3 du taux relatif aux certificats d'identité délivrés aux enfants étrangers âgés de moins de 12 ans qui n'est pas approuvé.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, à partir du 1er jour de sa publication jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative aux tarifs boissons applicables lors des événements communaux hors Fééries, sur la distribution de boissons à la buvette.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation(articles 1 et 2, article 3, § 1er, § 2, et § 3 à l'exception de la dernière phrase, les articles 4 à 7) de la délibération du 17 octobre 2022 par lesquels le conseil communal de Courcelles établit, à partir du 1er jour de sa publication jusqu'au 31 janvier 2025, un tarif communal pour la distribution de boissons et d'encas au bar de la patinoire (de glace ou pour rollers), l'entrée à la patinoire et la location de chalet lors du marché de Noël.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1et 2, article 3, § 1er ,point 1 à l'exception des termes « et le dépôt d'un montant consigné », et point 3, § 2 à 5, article 4 à l'exception des termes « la consignation » et les articles 5 à 7) de la délibération du 17 octobre 2022 par lesquels le conseil communal de Courcelles établit, à dater de la publication du règlement pour un terme se terminant le 31 décembre 2025, une redevance fixant un tarif communal de location pour les salles dont les adresses sont reprises dans le règlement.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les délibérations du 12 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :

Taxe communale forfaitaire sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés par conteneur muni d'une puce électronique d'identification

Exercice 2023

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 12 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale due dans le cadre des animations de vacances organisées par la commune.