SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Amay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour le service du taxi social « servibus ».

SPA. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Spa établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur l'utilisation des bornes communales de recharge pour véhicules électriques.

SPA. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve les délibérations du 13 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants :

Taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location.

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.

Exercices 2023 à 2025

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur les prestations de dératisation.