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Code Civil
publié le 24 janvier 2023

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Dello, Pierre M. Dello, P Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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24/01/2023
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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Dello, Pierre M. Dello, Pierre, né à Anvers le 4 août 1934, domicilié à 2900 Schoten, Jozef Hendrickxstraat 18, est décédé à Schoten le 17 novembre 2013, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a, par ordonnance du 9 octobre 2015, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Kocken, Emma Philomena Mme Kocken, Emma Philomena, née à Anvers le 1er décembre 1932, domiciliée à 2500 Lierre, Transvaalstraat 44, est décédée à Lierre le 23 novembre 2021, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Malines, a, par ordonnance du 2 novembre 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx

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