SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants des redevances sont adaptés comme suit: L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du mois de novembre 2022, par l'indice des prix du mois de novembre 2011. ? 342 euros pour la délivrance d'un agrément d'école de conduite ? 171 euros pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement ? 171 euros en cas de modification substantielle de l'agrément ou d'une autorisation d'exploitation ? 72 euros pour l'engagement d'un nouveau membre du personnel Redevances annuelles : ? 171 euros par école de conduite ? 171 euros par unité d'établissement ? 72 euros par membre du personnel Les nouveaux montants entrent en vigueur le 01 janvier 2023.