publié le 27 janvier 2023
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023040160
- pub.
- 27/01/2023
- prom.
- 08/12/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
8 DECEMBRE 2022. Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. - Erratum
A l'article 4, §§ 1er et 2, du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 décembre 2022, à la page 97541, la formule « ?(Ef/Er,f)2:S1 » est remplacée par la formule « ?f (Ef/Er,f)2?1. ».