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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08 décembre 2022
publié le 11 janvier 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement

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region de bruxelles-capitale
numac
2022043285
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11/01/2023
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08/12/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement


LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/02/2022 concernant la fonction de Directeur?trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » (A4) auprès Bruxelles Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/02/2022 et du 12/05/2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » auprès de Bruxelles Environnement ;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 08/03/2022;

Considérant que 4 candidatures admissibles ont été réceptionnées;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'en vertu de l'article 447 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, le Gouvernement désigne le mandataire parmi les candidats du groupe A. Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Madame Sandrine MOULIN 2) Madame Els DEBACKER Considérant que le nombre d'emplois francophones à pourvoir dans ce grade A 4 est déjà atteint. Considérant qu'il ressort du présent avis que, pour la partie néerlandophone, Madame Els DEBACKER a démontré, plus que les autres candidats, qu'elle est la bonne candidate pour le poste en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut susmentionné : - Les titres et mérites que Madame Els DEBACKER a pu faire valoir pendant la sélection sont pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction; - Lors de l'évaluation, elle a montré qu'elle possédait la quasi-totalité des compétences attendues pour le mandat.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Els DEBACKER (NL) est désignée pour exercer le mandat de Directeur?trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » (A4) auprès Bruxelles Environnement.

Art. 2.Elle est classée au rang A4; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A400.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.

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