REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu les articles 3bis, § 2, 3° b, 5, § 2 alinéa 2, 31 et 32 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal et modifié par les Arrêtés du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale des 1er février 2018 et 11 juin 2020, l'article 7/1 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal et modifié par les Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 21 janvier 2021 et 7 octobre 2021;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu que le membre suppléant M. Michel Christian ne désire plus être membre de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, les mots « M. Michel Christian » sont remplacés par les mots « M. Dylan Van den Bossche ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT