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M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2023

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023030393 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022033406 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Ghislain FRANSSENS, agent de l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgiq Monsieur Ghislain FRANSSENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Monsieur Niels SMEETS est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034759 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034741 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2022, Monsieur Jens WARRIE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034738 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034816 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 décembre 2022, madame Elena VAN DEN EYNDE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finance, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022042961 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Quentin SCHIAVONE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'urée type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la transplantation de cellules souches type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er et § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022207201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur DEMEESTER Alain à la fin du m La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022205126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi; b) la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022207212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DE GR type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023030283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2022 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-f Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023030010 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2022 à la Région de Bruxelles-Capitale a charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets Européens a Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023030296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2022 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financ Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022207190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 10 novembre 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022 : démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission pa Madame Corinne DEWAERSEGGERS, attachée à la Direction générale Relations collectives de travail, es(...) type arrêté ministériel prom. 18/01/2023 pub. 30/01/2023 numac 2023015050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 30/01/2023 numac 2023015037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023200454 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 12/10/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023200456 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022204616 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2022 du 17 mars 2022 Numéro du rôle : 7436 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022206501 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2022 du 27 octobre 2022 Numéros du rôle : 7623, 7625, 7627, 7628, 7629, 7630 et 7631 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 17 février 2021 « portant introduction d'une taxe annuelle su La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. 20/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023030009 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 avril 2020 type arrêt prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200326 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2022 du 13 octobre 2022 Numéros du rôle : 7540 et 7542 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 157quater, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 « fixant le statut des membres du perso La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200420 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 255.318 du 20 december 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 janvier 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 41, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, et alinéa 3, de la loi du 25 févr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034602 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021 type décret prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034533 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 23/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040055 source autorite flamande Décret réglant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine politique de la protection sociale et dans le domaine politique des soins de santé et résidentiels, en ce qui concerne l'agrément des professions des soins de santé et les soins de santé préventifs

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043033 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type ordonnance prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022207032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 décembre 2022, Monsieur DEMEESTER Alain, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer le

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022207214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 décembre 2022, Monsieur DE GREEF Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur JONET Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ma type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 30/01/2023 numac 2019041860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 30/01/2023 numac 2019041862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034552 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'augmentation unique des budgets d'assistance personnelle et des budgets personnalisés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2023 pub. 30/01/2023 numac 2023200478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200418 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74} de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2022 et parvenue au greffe le 26 décembre 2022, un recours en annulation partielle du décret fla Cette affaire est inscrite sous le numéro 7902 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Me(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200419 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2022 et parvenue au greffe le 26 décembre 2022, un recours en annulation des articles 3 et 4 du d Cette affaire est inscrite sous le numéro 7903 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Me(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200206 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. - Numéro de sélection : AFG22408 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Bien-Etre au Travail (niveau A1) francophones pour le Parquet de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFG23009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en recrutement et sélection (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via ****.****.****. **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200383 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B) néerlandophones pour le l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034715 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service des soins de santé. - Troisième avenant à la convention nationale entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs Lors de la réunion de la Commission de convention entre l d'une part, les organismes assureurs, et d'autre part, les fournisseurs d'implants. Ar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine d'Habay-la-Neuve à Habay type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040105 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023200189 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle et non fractionnable sur l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2022, Madame Maud DE GROOF, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emplo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Chandy VAN DE VENNE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034819 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Monsieur Corentin GENIN, attaché stagiaire dans la classe A1,(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022042551 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 octobre 2022, Monsieur Grégoire VERHULST, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022042550 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2022, Monsieur Thibaut STOCKMANS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er septembre 2022. Conformément aux lois coordonnées s type nominations prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022042552 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, Madame Emeline LAFFUT, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2023030087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 2022: Monsieur Jan VAN BELLEGHEM est nommé, pour une période de cinq ans à partir du 2 novembre 2022, Consul honoraire de Belgique à Willemstad avec comme circonscription Arub Par arrêté royal du 11 octobre 2022: Monsieur Murtaza HASHWANI est nommé, pour une période de ci(...)

vacance d'emploi

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034331 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0796 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la(...) ? Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 30/01/2023 numac 2022034278 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0084 A dater du 27 août 2022, la décision de délégation de compétence et de signature du Secré I. 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