Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200177

pub.: 30/01/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 mai 2023 au 20 mai 2024 inclus.

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