publié le 30 janvier 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Médiateur fédéral du 22 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Johan KERREMANS, agent du Collège des médiateurs fédéraux Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- chambres legislatives, chambre des representants
- numac
- 2022034526
- pub.
- 30/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Médiateur fédéral du 22 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Johan KERREMANS, agent du Collège des médiateurs fédéraux dans la classe A3 avec le titre d'auditeur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.